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SCI BESSA

Active
Siren811 639 509SCI47140 PENNE D'AGENAISCréée le 28 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BESSA est une SCI immatriculée le 28 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 639 509. Elle est domiciliée Tuquet Bas, 47140 Penne d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BESSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BESSA

Dénomination
SCI BESSA
SIREN
811 639 509
SIRET (siège)
811 639 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95811639509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 639 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2015
Siège social
TUQUET BAS, 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSA

Acquisition, propriété, mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSA

SB

SEBASTIEN BESSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

GB

GERARD BESSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

NP

NICOLE PLANQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif

    811 639 509 00017 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-05-05

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI BESSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSA ?

Le numéro SIREN de SCI BESSA est 811 639 509. Le SIRET de son siège social est 811 639 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95811639509.

Qui dirige SCI BESSA ?

SCI BESSA est dirigée par SEBASTIEN BESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSA ?

Le siège social de SCI BESSA est situé Tuquet Bas, 47140 Penne d'Agenais.

SCI BESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSA.

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