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SCI BESSARD

Active
Siren444 659 932SCI41600 YVOY-LE-MARRONCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BESSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 444 659 932. Elle est domiciliée 14 Rte de Vouzon, 41600 Yvoy-le-Marron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BESSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BESSARD

Dénomination
SCI BESSARD
SIREN
444 659 932
SIRET (siège)
444 659 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15444659932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 659 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
14 RTE DE VOUZON, 41600, YVOY-LE-MARRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSARD

ACQUISITION, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, ARTISANAL, COMMERCIAL OU D'HABITATION. GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI BESSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSARD

PB

PATRICK BESSARD

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

PL

PASCALE LECAT

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BESSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41600 YVOY-LE-MARRONSiègeActif

    444 659 932 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BESSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BESSARD est 444 659 932. Le SIRET de son siège social est 444 659 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444659932.

Qui dirige SCI BESSARD ?

SCI BESSARD est dirigée par PATRICK BESSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSARD ?

Le siège social de SCI BESSARD est situé 14 Rte de Vouzon, 41600 Yvoy-le-Marron.

SCI BESSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSARD.

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