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DE SAINT MARC

Active
Siren403 040 272Société civile41600 YVOY-LE-MARRONCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
347 k€
Effectif
Non publié

DE SAINT MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 403 040 272. Son siège social est situé Ferme de Saint Marc Yvoy le Marron, 41600 Yvoy-le-Marron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC ROBINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SAINT MARC

Dénomination
DE SAINT MARC
SIREN
403 040 272
SIRET (siège)
403 040 272 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17403040272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 040 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
347 293,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
FERME DE SAINT MARC YVOY LE MARRON, 41600, YVOY-LE-MARRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT MARC

Acquisition exploitation location fermage métayage de tous immeubles.. Toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet

Finances de DE SAINT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAINT MARC

NA

NILS AUCANTE

Autre

ER

ERIC ROBINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2016

MR

MARYSE ROBINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SAINT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41600 YVOY-LE-MARRONSiègeActif

    403 040 272 00011 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE SAINT MARC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DE SAINT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAINT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAINT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT MARC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAINT MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : ROBINEAU Eric Gérant, Associé : AUCANTE Maryse né(e) ROBINEAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur DE SAINT MARC

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT MARC ?

Le numéro SIREN de DE SAINT MARC est 403 040 272. Le SIRET de son siège social est 403 040 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403040272.

Qui dirige DE SAINT MARC ?

DE SAINT MARC est dirigée par ERIC ROBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT MARC ?

Le siège social de DE SAINT MARC est situé Ferme de Saint Marc Yvoy le Marron, 41600 Yvoy-le-Marron.

DE SAINT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT MARC.

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