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SCI BESSARD

Fermée
Siren799 839 758SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYRadiée le 29 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BESSARD est une SCI immatriculée le 22 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 839 758. Son siège social est situé 4 rue Jules Ferry, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BESSARD a été radiée le 29 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BESSARD

Dénomination
SCI BESSARD
SIREN
799 839 758
SIRET (siège)
799 839 758 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22799839758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 839 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2014
Date de radiation
29 juin 2026
Siège social
4 RUE JULES FERRY, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BESSARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BESSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSARD

EB

EMMANUEL BESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

ND

NATHALIE DENOUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BESSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    799 839 758 00015 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-22

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BESSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BESSARD est 799 839 758. Le SIRET de son siège social est 799 839 758 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22799839758.

Qui dirige SCI BESSARD ?

SCI BESSARD est dirigée par EMMANUEL BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSARD ?

Le siège social de SCI BESSARD est situé 4 rue Jules Ferry, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI BESSARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BESSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.

SCI BESSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSARD.

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