SCI BESSEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BESSEAU est une SCI immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 845 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Stanislas, 55200 Commercy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CYRIL BESSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BESSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BESSEAU
- SIREN
- 441 845 179
- SIRET (siège)
- 441 845 179 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91441845179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 845 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- 37 AV STANISLAS, 55200, COMMERCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSEAU
Propriété et la gestion à titre civil de tous biens.
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Finances de SCI BESSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSEAU
INSEEÉtablissements de SCI BESSEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 55200 COMMERCYSiègeActif
441 845 179 00023 · ouvert le 13 avril 2002 · NAF 6820A
- 55200 COMMERCYActif
441 845 179 00015 · ouvert le 13 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BESSEAU
INPIConformité de SCI BESSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSEAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BESSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI BESSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BESSEAU est 441 845 179. Le SIRET de son siège social est 441 845 179 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441845179.
Qui dirige SCI BESSEAU ?
SCI BESSEAU est dirigée par CYRIL BESSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSEAU ?
Le siège social de SCI BESSEAU est situé 37 av Stanislas, 55200 Commercy.
SCI BESSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSEAU.
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