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SCI BESSIERES

Active
Siren414 488 668SCI82000 MONTAUBANCréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BESSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 488 668. Elle est domiciliée 41 rue Bessieres, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE MADAULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BESSIERES

Dénomination
SCI BESSIERES
SIREN
414 488 668
SIRET (siège)
414 488 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27414488668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 488 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
41 RUE BESSIERES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSIERES

Acquisition construction rénovation, mise en valeur de tous immeubles

Finances de SCI BESSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSIERES

JM

JOELLE MADAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

MT

MARIE TERUEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BESSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    414 488 668 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BESSIERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSIERES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : MADAULE Joëlle, Francine

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BESSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI BESSIERES est 414 488 668. Le SIRET de son siège social est 414 488 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414488668.

Qui dirige SCI BESSIERES ?

SCI BESSIERES est dirigée par JOELLE MADAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSIERES ?

Le siège social de SCI BESSIERES est situé 41 rue Bessieres, 82000 Montauban.

SCI BESSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSIERES.

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