SCI BESSIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BESSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2020, identifiée par le SIREN 881 329 817. Son siège social est situé 7 rue Tolosane, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BOURGELA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BESSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI BESSIERES
- SIREN
- 881 329 817
- SIRET (siège)
- 881 329 817 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32881329817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 329 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- 7 RUE TOLOSANE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSIERES
L'acquisition et l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers la construction de tous biens immobiliers la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.
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Finances de SCI BESSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSIERES
INSEEÉtablissements de SCI BESSIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
881 329 817 00012 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESSIERES
INPIConformité de SCI BESSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSIERES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/51761
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-82.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BESSIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-03
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Questions fréquentes sur SCI BESSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI BESSIERES est 881 329 817. Le SIRET de son siège social est 881 329 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32881329817.
Qui dirige SCI BESSIERES ?
SCI BESSIERES est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOURGELA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSIERES ?
Le siège social de SCI BESSIERES est situé 7 rue Tolosane, 31000 Toulouse.
SCI BESSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSIERES.
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