SCI BESSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BESSY est une SCI immatriculée le 2 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 490 853. Elle est domiciliée 130 Pl de l’Eglise, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BESSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BESSY
INSEE- Dénomination
- SCI BESSY
- SIREN
- 423 490 853
- SIRET (siège)
- 423 490 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423490853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 490 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Siège social
- 130 PL DE L’EGLISE, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESSY
ACQUISITION, CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT LOCAL COMMERCIAL 130 PLACE DE L'EGLISE 69830 ST GEORGES DE RENEINS
Finances de SCI BESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESSY
INSEEÉtablissements de SCI BESSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif
423 490 853 00011 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESSY
INPIComptes annuels de SCI BESSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 24/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10379
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05492
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00968
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00969
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 19/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00593
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09270
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02314
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04751
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01119
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07493
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02036
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24/09332
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00014
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06861
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/01782
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02425
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Décision du 09 mars 2026 · N° 21/00471
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Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI BESSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BESSY ?
Le numéro SIREN de SCI BESSY est 423 490 853. Le SIRET de son siège social est 423 490 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423490853.
Qui dirige SCI BESSY ?
SCI BESSY est dirigée par CATHERINE BESSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESSY ?
Le siège social de SCI BESSY est situé 130 Pl de l’Eglise, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.
SCI BESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSY.
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