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SCI BETA

Active
Siren428 790 778654001100 OYONNAXCréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BETA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 790 778. Elle est domiciliée 1 Qua Gouilloux, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE PERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BETA

Dénomination
SCI BETA
SIREN
428 790 778
SIRET (siège)
428 790 778 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56428790778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 790 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
1 QUA GOUILLOUX, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BETA

La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETA

PP

PIERRE PERRET

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

AD

Alexandre De Marco

Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    428 790 778 00024 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 01100 OYONNAXFermé

    428 790 778 00016 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BETA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Société civile ZETA n'est plus Associé indéfiniment responsable. NIOGRET Elora nom d'usage : NIOGRET n'est plus Associé indéfiniment responsable. NIOGRET Mara nom d'usage : NIOGRET n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : PERRET Pierre François ; Associé indéfiniment responsable : De Marco Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BETA

Quel est le numéro SIREN de SCI BETA ?

Le numéro SIREN de SCI BETA est 428 790 778. Le SIRET de son siège social est 428 790 778 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428790778.

Qui dirige SCI BETA ?

SCI BETA est dirigée par PIERRE PERRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BETA ?

Le siège social de SCI BETA est situé 1 Qua Gouilloux, 01100 Oyonnax.

SCI BETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETA.

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