SCI BETHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 535 470, SCI BETHEL est une SCI créée le 5 janvier 2015. Elle est domiciliée 12 rue de Marbach, 68420 Obermorschwihr. SCI BETHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL KNIESEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETHEL
INSEE- Dénomination
- SCI BETHEL
- SIREN
- 808 535 470
- SIRET (siège)
- 808 535 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75808535470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 535 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2015
- Siège social
- 12 RUE DE MARBACH, 68420, OBERMORSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BETHEL
Acquisition, vente à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou usufruit de tous terrains immeubles bâtis ou non, édification d'immeubles, administration, mise envaleur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
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Finances de SCI BETHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETHEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé · de janvier 2015 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BETHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 OBERMORSCHWIHRSiègeActif
808 535 470 00013 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETHEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BETHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETHEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 04 août 2025 · N° 2025016371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé : KNIESEL Joël, Henri ; Associé indéfiniment responsable : KNIESEL Noah ; Associé indéfiniment responsable : KNIESEL Eve ; Associé indéfiniment responsable : KNIESEL Jeanne, Anna ; Associé indéfiniment responsable : KNIESEL Elise, Mathilde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-19
- création
Date d'effet : 05 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI BETHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BETHEL ?
Le numéro SIREN de SCI BETHEL est 808 535 470. Le SIRET de son siège social est 808 535 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75808535470.
Qui dirige SCI BETHEL ?
SCI BETHEL est dirigée par JOEL KNIESEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BETHEL ?
Le siège social de SCI BETHEL est situé 12 rue de Marbach, 68420 Obermorschwihr.
SCI BETHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHEL.
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