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SCI BETHOUART

Active
Siren482 929 379SCI62170 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDESCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 929 379, SCI BETHOUART est une SCI créée le 21 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Verte, 62170 Campigneulles-les-Grandes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VALERIE DELIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BETHOUART

Dénomination
SCI BETHOUART
SIREN
482 929 379
SIRET (siège)
482 929 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29482929379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 929 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2005
Siège social
13 PL VERTE, 62170, CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETHOUART

Propriété, administration et exploitation par bail d'immeubles.

Finances de SCI BETHOUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETHOUART

CB

CHARLES BERHOUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

CB

CAMILLE BETHOUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

VD

VALERIE DELIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BETHOUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDESSiègeActif

    482 929 379 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BETHOUART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETHOUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETHOUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETHOUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETHOUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETHOUART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00035

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETHOUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETHOUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BETHOUART

Quel est le numéro SIREN de SCI BETHOUART ?

Le numéro SIREN de SCI BETHOUART est 482 929 379. Le SIRET de son siège social est 482 929 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482929379.

Qui dirige SCI BETHOUART ?

SCI BETHOUART est dirigée par VALERIE DELIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETHOUART ?

Le siège social de SCI BETHOUART est situé 13 Pl Verte, 62170 Campigneulles-les-Grandes.

SCI BETHOUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETHOUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETHOUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETHOUART.

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