SCI BETM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 938 554. Elle est domiciliée 605 bd Ferdinand de Lesseps, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Magali ROSSETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETM
INSEE- Dénomination
- SCI BETM
- SIREN
- 514 938 554
- SIRET (siège)
- 514 938 554 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514938554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 938 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Siège social
- 605 BD FERDINAND DE LESSEPS, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETM
Acquisition et gestion de biens immobiliers (location de biens).
Finances de SCI BETM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
HOLDING MT2A
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacques Associé : VIAL Dominique ROSSETTI
Associé gérant · de septembre 2009 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BETM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
514 938 554 00011 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BETM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
ROSSETTI Jacques nom d'usage : ROSSETTI n'est plus gérant. ROSSETTI Magali Nicole Raymonde nom d'usage : ROSSETTI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-03
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BETM
Quel est le numéro SIREN de SCI BETM ?
Le numéro SIREN de SCI BETM est 514 938 554. Le SIRET de son siège social est 514 938 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514938554.
Qui dirige SCI BETM ?
SCI BETM est dirigée par Magali ROSSETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETM ?
Le siège social de SCI BETM est situé 605 bd Ferdinand de Lesseps, 83000 Toulon.
SCI BETM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETM.
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