SCI BETSCHDORF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 018 337, SCI BETSCHDORF est une 6540 créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Scierie Betschdorf, 67660 Betschdorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL ROHR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETSCHDORF
INSEE- Dénomination
- SCI BETSCHDORF
- SIREN
- 444 018 337
- SIRET (siège)
- 444 018 337 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01444018337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 018 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE SCIERIE BETSCHDORF, 67660, BETSCHDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETSCHDORF
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BETSCHDORF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETSCHDORF
INSEEÉtablissements de SCI BETSCHDORF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67660 BETSCHDORFSiègeActif
444 018 337 00014 · ouvert le 15 octobre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETSCHDORF
INPIComptes annuels de SCI BETSCHDORF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETSCHDORF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETSCHDORF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETSCHDORF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETSCHDORF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/09363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-42.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-14.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETSCHDORF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETSCHDORF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BETSCHDORF
Quel est le numéro SIREN de SCI BETSCHDORF ?
Le numéro SIREN de SCI BETSCHDORF est 444 018 337. Le SIRET de son siège social est 444 018 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444018337.
Qui dirige SCI BETSCHDORF ?
SCI BETSCHDORF est dirigée par PAUL ROHR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BETSCHDORF ?
Le siège social de SCI BETSCHDORF est situé zone Industrielle Scierie Betschdorf, 67660 Betschdorf.
SCI BETSCHDORF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETSCHDORF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETSCHDORF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETSCHDORF.
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