SCI LES ORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 426 168, SCI LES ORS est une SCI créée le 20 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Foret, 67660 Betschdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE MUTSCHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ORS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ORS
- SIREN
- 492 426 168
- SIRET (siège)
- 492 426 168 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41492426168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 426 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 25 RUE DE LA FORET, 67660, BETSCHDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ORS
ACQUISITION GESTION PRISE A BAIL REFECTION RENOVATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES ORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LES ORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67660 BETSCHDORFSiègeActif
492 426 168 00018 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ORS
INPIComptes annuels de SCI LES ORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ORS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES ORS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ORS est 492 426 168. Le SIRET de son siège social est 492 426 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492426168.
Qui dirige SCI LES ORS ?
SCI LES ORS est dirigée par CHRISTIANE MUTSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ORS ?
Le siège social de SCI LES ORS est situé 25 rue de la Foret, 67660 Betschdorf.
SCI LES ORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORS.
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