SCI BETSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 407 950. Elle est domiciliée 177 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SILVAINE CALLET, autre.
Fiche d'identité de SCI BETSI
INSEE- Dénomination
- SCI BETSI
- SIREN
- 395 407 950
- SIRET (siège)
- 395 407 950 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95395407950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 407 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 676,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1994
- Siège social
- 177 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETSI
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles qui pourront lui appartenir
Finances de SCI BETSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETSI
INSEEÉtablissements de SCI BETSI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
395 407 950 00025 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
395 407 950 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BETSI
INPIComptes annuels de SCI BETSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETSI. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2024 · N° 23/15470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 février 2024 · N° 19/11513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/19202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 12-26.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 juillet 2012 · N° 09/12833
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/12833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2007 · N° 05-45.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 14 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI BETSI
Quel est le numéro SIREN de SCI BETSI ?
Le numéro SIREN de SCI BETSI est 395 407 950. Le SIRET de son siège social est 395 407 950 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95395407950.
Qui dirige SCI BETSI ?
SCI BETSI est dirigée par SILVAINE CALLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETSI ?
Le siège social de SCI BETSI est situé 177 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron.
SCI BETSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETSI.
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