SCI BETTINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76 €
SCI BETTINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 959 192. Elle est domiciliée 275 rue du General de Gaulle, 33350 Sainte-Terre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE CITERNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BETTINA
INSEE- Dénomination
- SCI BETTINA
- SIREN
- 443 959 192
- SIRET (siège)
- 443 959 192 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443959192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 959 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- 275 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 33350, SAINTE-TERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETTINA
Achat administration et exploitation en France ou à l'étranger de tous immeubles
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Finances de SCI BETTINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETTINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI BETTINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33350 SAINTE-TERRESiègeActif
443 959 192 00024 · ouvert le 09 mai 1966 · NAF 6820B
- 59610 FOURMIESFermé
443 959 192 00016 · ouvert le 09 mai 1966 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETTINA
INPIConformité de SCI BETTINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETTINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 août 2026 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/08102
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01667
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03897
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03869
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01714
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08604
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09447
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04475
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Aucune mention de SCI BETTINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETTINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2002-11-13 · Début d'activité : 1966-05-09
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BETTINA
Quel est le numéro SIREN de SCI BETTINA ?
Le numéro SIREN de SCI BETTINA est 443 959 192. Le SIRET de son siège social est 443 959 192 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443959192.
Qui dirige SCI BETTINA ?
SCI BETTINA est dirigée par PASCALE CITERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETTINA ?
Le siège social de SCI BETTINA est situé 275 rue du General de Gaulle, 33350 Sainte-Terre.
SCI BETTINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETTINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETTINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTINA.
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