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SCI BETTY

Active
Siren449 041 268SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BETTY est une SCI immatriculée le 26 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 041 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Merceret, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL SAUDIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BETTY

Dénomination
SCI BETTY
SIREN
449 041 268
SIRET (siège)
449 041 268 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38449041268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 041 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2003
Siège social
1 RUE MERCERET, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETTY

PROPRIETE, GESTION TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI BETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BETTY

JS

JEAN-PAUL SAUDIN

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    449 041 268 00011 · ouvert le 25 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BETTY

Quel est le numéro SIREN de SCI BETTY ?

Le numéro SIREN de SCI BETTY est 449 041 268. Le SIRET de son siège social est 449 041 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449041268.

Qui dirige SCI BETTY ?

SCI BETTY est dirigée par JEAN-PAUL SAUDIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BETTY ?

Le siège social de SCI BETTY est situé 1 rue Merceret, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI BETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTY.

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