SCI BETULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 273 595, SCI BETULA est une SCI créée le 27 janvier 1992. Elle est domiciliée 13 bd de la Republique Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE BLONDEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BETULA
INSEE- Dénomination
- SCI BETULA
- SIREN
- 384 273 595
- SIRET (siège)
- 384 273 595 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47384273595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 273 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1992
- Siège social
- 13 BD DE LA REPUBLIQUE THOUARCE, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETULA
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUS ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET, EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI BETULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETULA
INSEEÉtablissements de SCI BETULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif
384 273 595 00015 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BETULA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BETULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETULA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI BETULA
Quel est le numéro SIREN de SCI BETULA ?
Le numéro SIREN de SCI BETULA est 384 273 595. Le SIRET de son siège social est 384 273 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384273595.
Qui dirige SCI BETULA ?
SCI BETULA est dirigée par PHILIPPE BLONDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BETULA ?
Le siège social de SCI BETULA est situé 13 bd de la Republique Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon.
SCI BETULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETULA.
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