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SCI BETULA

Active
Siren452 979 099SCI05000 GAPCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 979 099, SCI BETULA est une SCI créée le 5 avril 2004. Elle est domiciliée 11 rue Messidor, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE BELLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BETULA

Dénomination
SCI BETULA
SIREN
452 979 099
SIRET (siège)
452 979 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95452979099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 979 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2004
Siège social
11 RUE MESSIDOR, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETULA

Acquisition, propriété, administration par bail ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI BETULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETULA

PB

PHILIPPE BELLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

MM

MARIE-CHRISTINE MESCLE

Autre

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BETULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    452 979 099 00010 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BETULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETULA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI BETULA

Quel est le numéro SIREN de SCI BETULA ?

Le numéro SIREN de SCI BETULA est 452 979 099. Le SIRET de son siège social est 452 979 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95452979099.

Qui dirige SCI BETULA ?

SCI BETULA est dirigée par PHILIPPE BELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETULA ?

Le siège social de SCI BETULA est situé 11 rue Messidor, 05000 Gap.

SCI BETULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETULA.

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