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SCI BETY

Active
Siren440 499 416SCI71700 TOURNUSCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BETY est une SCI immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 499 416. Son siège social est situé 15 rue Eugene Gentil, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER BAISSARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BETY

Dénomination
SCI BETY
SIREN
440 499 416
SIRET (siège)
440 499 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39440499416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 499 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
15 RUE EUGENE GENTIL, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETY

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETY

RB

ROGER BAISSARD

Autre

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

PB

PHILIPPE BAISSARD

Autre

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

SB

SIMONE BIBILONI

Autre

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BETY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    440 499 416 00012 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BETY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BETY

Quel est le numéro SIREN de SCI BETY ?

Le numéro SIREN de SCI BETY est 440 499 416. Le SIRET de son siège social est 440 499 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440499416.

Qui dirige SCI BETY ?

SCI BETY est dirigée par ROGER BAISSARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETY ?

Le siège social de SCI BETY est situé 15 rue Eugene Gentil, 71700 Tournus.

SCI BETY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETY.

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