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SCI BEUSSIAT

Active
Siren512 967 241SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEUSSIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 967 241. Son siège social est situé 13 rue Louis Pasteur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BEUZON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEUSSIAT

Dénomination
SCI BEUSSIAT
SIREN
512 967 241
SIRET (siège)
512 967 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33512967241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 967 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
13 RUE LOUIS PASTEUR, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEUSSIAT

Achat de tous biens immobiliers et notamment 2 garages situés dans un immeuble 22 rue des grands champs, en vue de la mise à disposition gratuite aux associés

Finances de SCI BEUSSIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEUSSIAT

PB

PIERRE BEUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

JP

JACQUES PRESSIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BEUSSIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    512 967 241 00013 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEUSSIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEUSSIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUSSIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEUSSIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUSSIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEUSSIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEUSSIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEUSSIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI BEUSSIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BEUSSIAT ?

Le numéro SIREN de SCI BEUSSIAT est 512 967 241. Le SIRET de son siège social est 512 967 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512967241.

Qui dirige SCI BEUSSIAT ?

SCI BEUSSIAT est dirigée par PIERRE BEUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEUSSIAT ?

Le siège social de SCI BEUSSIAT est situé 13 rue Louis Pasteur, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI BEUSSIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEUSSIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEUSSIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEUSSIAT.

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