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SCI BEVAL

Active
Siren528 739 501Société civile14430 ANNEBAULTCréée le 02 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

SCI BEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 739 501. Son siège social est situé Ld le Bourg, 14430 Annebault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN BESNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEVAL

Dénomination
SCI BEVAL
SIREN
528 739 501
SIRET (siège)
528 739 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19528739501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 739 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
LD LE BOURG, 14430, ANNEBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEVAL

Acquisition et gestion d'un immeuble à Annebault

Finances de SCI BEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEVAL

CB

CHRISTIAN BESNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

BG

BRIGITTE GRANVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI BEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 ANNEBAULTSiègeActif

    528 739 501 00013 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BEVAL est 528 739 501. Le SIRET de son siège social est 528 739 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19528739501.

Qui dirige SCI BEVAL ?

SCI BEVAL est dirigée par CHRISTIAN BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEVAL ?

Le siège social de SCI BEVAL est situé Ld le Bourg, 14430 Annebault.

SCI BEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEVAL.

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