SCI BEYLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 941 860, SCI BEYLOT est une SCI créée le 9 mai 1995. Son siège social est situé 22 Moulin de Liret, 33420 Branne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY BEYLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEYLOT
INSEE- Dénomination
- SCI BEYLOT
- SIREN
- 400 941 860
- SIRET (siège)
- 400 941 860 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81400941860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 941 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 1995
- Siège social
- 22 MOULIN DE LIRET, 33420, BRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEYLOT
l'acquisition la propriété la gestion et l'administration de son patrimoine immobilier
Finances de SCI BEYLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEYLOT
INSEEÉtablissements de SCI BEYLOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33420 BRANNESiègeActif
400 941 860 00027 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820A
- 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARONActif
400 941 860 00019 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEYLOT
INPIComptes annuels de SCI BEYLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEYLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEYLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEYLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEYLOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 février 2024 · N° 19/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-43.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEYLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEYLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Beylot, Thierry
- création
Date d'effet : 09 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BEYLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEYLOT ?
Le numéro SIREN de SCI BEYLOT est 400 941 860. Le SIRET de son siège social est 400 941 860 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400941860.
Qui dirige SCI BEYLOT ?
SCI BEYLOT est dirigée par THIERRY BEYLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEYLOT ?
Le siège social de SCI BEYLOT est situé 22 Moulin de Liret, 33420 Branne.
SCI BEYLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEYLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEYLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEYLOT.
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