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SCI BEZARD FALGAS

Active
Siren402 458 012SCI75016 PARISCréée le 09 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
488 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 458 012, SCI BEZARD FALGAS est une SCI créée le 9 octobre 1995. Elle est domiciliée 53 av Kleber, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIALLARD BEZARD FALGAS SABINE MARIE CARMEN MADELEINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEZARD FALGAS

Dénomination
SCI BEZARD FALGAS
SIREN
402 458 012
SIRET (siège)
402 458 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13402458012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 458 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487 836,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
53 AV KLEBER, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEZARD FALGAS

L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUTES PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES DONNANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT; LEUR MISE EN VALEUR PAR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, A TITRE EXCEPTIONNEL, LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DES PRETS SOUSCRITS PAR LES ASSOCIES UNIQUEMENT LORSQUE CEUX CI ONT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS DE LA PRESENTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

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Finances de SCI BEZARD FALGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEZARD FALGAS

VB

VIALLARD BEZARD FALGAS SABINE MARIE CARMEN MADELEINE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

VV

VIALLARD VALLETTE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BEZARD FALGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    402 458 012 00018 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEZARD FALGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI BEZARD FALGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZARD FALGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZARD FALGAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08429

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03229

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58889

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/18122

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/10997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00051

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07451

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01693

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEZARD FALGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEZARD FALGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BEZARD FALGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BEZARD FALGAS ?

Le numéro SIREN de SCI BEZARD FALGAS est 402 458 012. Le SIRET de son siège social est 402 458 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402458012.

Qui dirige SCI BEZARD FALGAS ?

SCI BEZARD FALGAS est dirigée par VIALLARD BEZARD FALGAS SABINE MARIE CARMEN MADELEINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEZARD FALGAS ?

Le siège social de SCI BEZARD FALGAS est situé 53 av Kleber, 75016 Paris.

SCI BEZARD FALGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEZARD FALGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEZARD FALGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZARD FALGAS.