SCI BEZARD FALGAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 488 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 458 012, SCI BEZARD FALGAS est une SCI créée le 9 octobre 1995. Elle est domiciliée 53 av Kleber, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIALLARD BEZARD FALGAS SABINE MARIE CARMEN MADELEINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEZARD FALGAS
INSEE- Dénomination
- SCI BEZARD FALGAS
- SIREN
- 402 458 012
- SIRET (siège)
- 402 458 012 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13402458012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 458 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487 836,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 53 AV KLEBER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEZARD FALGAS
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUTES PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES DONNANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT; LEUR MISE EN VALEUR PAR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, A TITRE EXCEPTIONNEL, LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DES PRETS SOUSCRITS PAR LES ASSOCIES UNIQUEMENT LORSQUE CEUX CI ONT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS DE LA PRESENTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
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Finances de SCI BEZARD FALGAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEZARD FALGAS
INSEEVIALLARD BEZARD FALGAS SABINE MARIE CARMEN MADELEINE
Gérant
Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI BEZARD FALGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
402 458 012 00018 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEZARD FALGAS
INPIConformité de SCI BEZARD FALGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZARD FALGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZARD FALGAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/18122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 24/10997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07668
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEZARD FALGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEZARD FALGAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI BEZARD FALGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEZARD FALGAS ?
Le numéro SIREN de SCI BEZARD FALGAS est 402 458 012. Le SIRET de son siège social est 402 458 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402458012.
Qui dirige SCI BEZARD FALGAS ?
SCI BEZARD FALGAS est dirigée par VIALLARD BEZARD FALGAS SABINE MARIE CARMEN MADELEINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEZARD FALGAS ?
Le siège social de SCI BEZARD FALGAS est situé 53 av Kleber, 75016 Paris.
SCI BEZARD FALGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEZARD FALGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEZARD FALGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZARD FALGAS.
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