SCI BEZIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEZIE est une SCI immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 128 536. Son siège social est situé 5 B CHE de la Porte aux Moines, 49250 Beaufort-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME BEZIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEZIE
INSEE- Dénomination
- SCI BEZIE
- SIREN
- 531 128 536
- SIRET (siège)
- 531 128 536 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85531128536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 128 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 5 B CHE de la Porte aux Moines, 49250, Beaufort-en-Anjou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEZIE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la Transformaiton la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou leurs accessoires
Finances de SCI BEZIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEZIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BEZIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49250 Beaufort-en-AnjouSiègeActif
531 128 536 00038 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
- 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUFermé
531 128 536 00012 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
- 85800 Le FenouillerFermé
531 128 536 00020 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEZIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEZIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEZIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEZIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEZIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEZIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2025-07-31
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-03-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BEZIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEZIE ?
Le numéro SIREN de SCI BEZIE est 531 128 536. Le SIRET de son siège social est 531 128 536 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531128536.
Qui dirige SCI BEZIE ?
SCI BEZIE est dirigée par JEROME BEZIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEZIE ?
Le siège social de SCI BEZIE est situé 5 B CHE de la Porte aux Moines, 49250 Beaufort-en-Anjou.
SCI BEZIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEZIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEZIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZIE.
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