SCI BHAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BHAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 746 401. Son siège social est situé 4 rue Claude Monet, 59552 Courchelettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HOUSSINE BENALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BHAF
INSEE- Dénomination
- SCI BHAF
- SIREN
- 441 746 401
- SIRET (siège)
- 441 746 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92441746401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 746 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2002
- Siège social
- 4 RUE CLAUDE MONET, 59552, COURCHELETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BHAF
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non et gestion de toutes valeurs mobilières.
Finances de SCI BHAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BHAF
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BHAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59552 COURCHELETTESSiègeActif
441 746 401 00013 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BHAF
INPIComptes annuels de SCI BHAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BHAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BHAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BHAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BHAF. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BHAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BHAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI BHAF
Quel est le numéro SIREN de SCI BHAF ?
Le numéro SIREN de SCI BHAF est 441 746 401. Le SIRET de son siège social est 441 746 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441746401.
Qui dirige SCI BHAF ?
SCI BHAF est dirigée par HOUSSINE BENALI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BHAF ?
Le siège social de SCI BHAF est situé 4 rue Claude Monet, 59552 Courchelettes.
SCI BHAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BHAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BHAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BHAF.
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