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SCI BIAC-BAT

Active
Siren387 963 622SCI64100 BAYONNECréée le 15 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 963 622, SCI BIAC-BAT est une SCI créée le 15 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve av Paul Pras zone Industrielle, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Pierre CODEGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIAC-BAT

Dénomination
SCI BIAC-BAT
SIREN
387 963 622
SIRET (siège)
387 963 622 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03387963622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 963 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
AV PAUL PRAS ZONE INDUSTRIELLE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIAC-BAT

ACQUISITION - PROPRIETE - ADMINISTRATION - GESTION - LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS -

Finances de SCI BIAC-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIAC-BAT

JC

Jean-Pierre CODEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BIAC-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    387 963 622 00015 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIAC-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BIAC-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIAC-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIAC-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIAC-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIAC-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIAC-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIAC-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CODEGA Jean-Pierre, Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI BIAC-BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BIAC-BAT ?

Le numéro SIREN de SCI BIAC-BAT est 387 963 622. Le SIRET de son siège social est 387 963 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03387963622.

Qui dirige SCI BIAC-BAT ?

SCI BIAC-BAT est dirigée par Jean-Pierre CODEGA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BIAC-BAT ?

Le siège social de SCI BIAC-BAT est situé av Paul Pras zone Industrielle, 64100 Bayonne.

SCI BIAC-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIAC-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIAC-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIAC-BAT.

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