SCI BIANCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 393 315 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Polet, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GIANOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIANCA
INSEE- Dénomination
- SCI BIANCA
- SIREN
- 393 315 189
- SIRET (siège)
- 393 315 189 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40393315189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 315 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 4 RUE DU POLET, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIANCA
L'acquisition et la gestion à titre civil d'un immeuble à LONS LE SAUNIER place de l'hotel de ville
Finances de SCI BIANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIANCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BIANCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif
393 315 189 00026 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
393 315 189 00018 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIANCA
INPIComptes annuels de SCI BIANCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/00513
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/04927
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00002
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00165
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11967
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02708
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/02337
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 96-18.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2012-06-18
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur SCI BIANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIANCA ?
Le numéro SIREN de SCI BIANCA est 393 315 189. Le SIRET de son siège social est 393 315 189 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393315189.
Qui dirige SCI BIANCA ?
SCI BIANCA est dirigée par FRANCOISE GIANOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIANCA ?
Le siège social de SCI BIANCA est situé 4 rue du Polet, 25110 Baume-les-Dames.
SCI BIANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIANCA.
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