CheckersProcédures

SCI BIAS

Active
Siren391 500 543SCI89220 Rogny-les-Sept-ÉclusesCréée le 16 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1996, identifiée par le SIREN 391 500 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE André Henriat, 89220 Rogny-les-Sept-Écluses. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK ROHR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIAS

Dénomination
SCI BIAS
SIREN
391 500 543
SIRET (siège)
391 500 543 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33391500543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 500 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
9 RUE André Henriat, 89220, Rogny-les-Sept-Écluses
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BIAS

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que leur administration ou exploitation

Finances de SCI BIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIAS

PR

PATRICK ROHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2024

RR

REYNALD ROHR

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-BAPTISTE ROHR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

Daries

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BIAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89220 Rogny-les-Sept-ÉclusesSiègeActif

    391 500 543 00023 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 6820A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    391 500 543 00015 · ouvert le 09 juin 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BIAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant Rohr, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Daries, nom d'usage : Rohr, Michele Liliane Pierrette ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rohr, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BIAS ?

Le numéro SIREN de SCI BIAS est 391 500 543. Le SIRET de son siège social est 391 500 543 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391500543.

Qui dirige SCI BIAS ?

SCI BIAS est dirigée par PATRICK ROHR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIAS ?

Le siège social de SCI BIAS est situé 9 RUE André Henriat, 89220 Rogny-les-Sept-Écluses.

SCI BIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Rogny-les-Sept-Écluses

Toutes les entreprises à Rogny-les-Sept-Écluses