SCI BIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 577 044, SCI BIAS est une SCI créée le 18 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Yves Toudic, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Florian BIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIAS
INSEE- Dénomination
- SCI BIAS
- SIREN
- 989 577 044
- SIRET (siège)
- 989 577 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69989577044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 577 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 5 RUE Yves Toudic, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIAS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI BIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIAS
INSEEÉtablissements de SCI BIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
989 577 044 00013 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIAS
INPIComptes annuels de SCI BIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/05837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-42.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-40.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-07-23
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur SCI BIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BIAS ?
Le numéro SIREN de SCI BIAS est 989 577 044. Le SIRET de son siège social est 989 577 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69989577044.
Qui dirige SCI BIAS ?
SCI BIAS est dirigée par Florian BIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIAS ?
Le siège social de SCI BIAS est situé 5 RUE Yves Toudic, 75010 Paris.
SCI BIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIAS.
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