SCI BIBRACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 385 985, SCI BIBRACTE est une SCI créée le 10 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de Bibracte, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYSE LARDANCHET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIBRACTE
INSEE- Dénomination
- SCI BIBRACTE
- SIREN
- 491 385 985
- SIRET (siège)
- 491 385 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79491385985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 385 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2006
- Siège social
- 6 ALL DE BIBRACTE, 21240, TALANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBRACTE
Acquisition gestion exploitation tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes société obtention de prêts toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI BIBRACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBRACTE
INSEEÉtablissements de SCI BIBRACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
491 385 985 00016 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBRACTE
INPIComptes annuels de SCI BIBRACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBRACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBRACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBRACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBRACTE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-16.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-19.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBRACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBRACTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BIBRACTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBRACTE ?
Le numéro SIREN de SCI BIBRACTE est 491 385 985. Le SIRET de son siège social est 491 385 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491385985.
Qui dirige SCI BIBRACTE ?
SCI BIBRACTE est dirigée par MARYSE LARDANCHET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBRACTE ?
Le siège social de SCI BIBRACTE est situé 6 All de Bibracte, 21240 Talant.
SCI BIBRACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBRACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBRACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBRACTE.
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