SCI BICHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI BICHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 410 268. Son siège social est situé 61 rue Bichat, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE TOUZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BICHAT
INSEE- Dénomination
- SCI BICHAT
- SIREN
- 321 410 268
- SIRET (siège)
- 321 410 268 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85321410268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 410 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1981
- Siège social
- 61 RUE BICHAT, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BICHAT
Acquisition de tous immeubles ou fractions d'immeubles, leur gestion, administration, exploitation par bail ou location, généralement toutes opérations mobilières et immobilières propres a favoriser l'accomplissement de ces opérations, Pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BICHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BICHAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BICHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
321 410 268 00015 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BICHAT
INPIComptes annuels de SCI BICHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BICHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BICHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BICHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Touzard, Caroline, modification de l'Associé Touzard, Robert
- création
Date d'effet : 13 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI BICHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BICHAT ?
Le numéro SIREN de SCI BICHAT est 321 410 268. Le SIRET de son siège social est 321 410 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85321410268.
Qui dirige SCI BICHAT ?
SCI BICHAT est dirigée par CAROLINE TOUZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BICHAT ?
Le siège social de SCI BICHAT est situé 61 rue Bichat, 75010 Paris.
SCI BICHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BICHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICHAT.
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