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SCI BICHAT

Active
Siren792 264 319SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BICHAT est une SCI immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 264 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD CORSINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BICHAT

Dénomination
SCI BICHAT
SIREN
792 264 319
SIRET (siège)
792 264 319 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29792264319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 264 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
18 RUE BICHAT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BICHAT

acquisition propriété adminitration et exploitation par bail location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI BICHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BICHAT

AC

ARNAUD CORSINI

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

PG

PHILIPPE GENTILI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

SG

SYLVIE GIROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

A

ALS DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BICHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    792 264 319 00015 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BICHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BICHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BICHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BICHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BICHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BICHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BICHAT ?

Le numéro SIREN de SCI BICHAT est 792 264 319. Le SIRET de son siège social est 792 264 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792264319.

Qui dirige SCI BICHAT ?

SCI BICHAT est dirigée par ARNAUD CORSINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BICHAT ?

Le siège social de SCI BICHAT est situé 18 rue Bichat, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI BICHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BICHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICHAT.

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