SCI BIDASSOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BIDASSOA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 628 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Tunnel Hendaye, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MANUEL MANTEROLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIDASSOA
INSEE- Dénomination
- SCI BIDASSOA
- SIREN
- 387 628 985
- SIRET (siège)
- 387 628 985 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42387628985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 628 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 juin 1992
- Siège social
- 7 RUE DU TUNNEL HENDAYE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIDASSOA
ACQUISITION TERRAIN, EDITION IMMEUBLES, REVENTE PAR FRACTIONS
Finances de SCI BIDASSOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIDASSOA
INSEEÉtablissements de SCI BIDASSOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
387 628 985 00013 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BIDASSOA
INPIComptes annuels de SCI BIDASSOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIDASSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIDASSOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIDASSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIDASSOA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/11535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-40.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-18.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIDASSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIDASSOA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 10 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI BIDASSOA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIDASSOA ?
Le numéro SIREN de SCI BIDASSOA est 387 628 985. Le SIRET de son siège social est 387 628 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42387628985.
Qui dirige SCI BIDASSOA ?
SCI BIDASSOA est dirigée par MANUEL MANTEROLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BIDASSOA ?
Le siège social de SCI BIDASSOA est situé 7 rue du Tunnel Hendaye, 64700 Hendaye.
SCI BIDASSOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIDASSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIDASSOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIDASSOA.
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