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SCI BIDASSOA

Active
Siren442 404 695SCI75020 PARISCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BIDASSOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 404 695. Son siège social est situé 2 rue de la Bidassoa, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BAGNIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BIDASSOA

Dénomination
SCI BIDASSOA
SIREN
442 404 695
SIRET (siège)
442 404 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54442404695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 404 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 421,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
2 RUE DE LA BIDASSOA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIDASSOA

ACHAT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION DE L'IMMEUBLE SIS 2, RUE DE LA BIDASSOA - 75020 PARIS ET TOUS AUTRES IMMEUBLES

Finances de SCI BIDASSOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIDASSOA

JB

JEAN-MICHEL BAGNIS

Gérant

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BIDASSOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    442 404 695 00011 · ouvert le 08 mai 1947 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIDASSOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIDASSOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIDASSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIDASSOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIDASSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIDASSOA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIDASSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIDASSOA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI BIDASSOA

Quel est le numéro SIREN de SCI BIDASSOA ?

Le numéro SIREN de SCI BIDASSOA est 442 404 695. Le SIRET de son siège social est 442 404 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442404695.

Qui dirige SCI BIDASSOA ?

SCI BIDASSOA est dirigée par JEAN-MICHEL BAGNIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BIDASSOA ?

Le siège social de SCI BIDASSOA est situé 2 rue de la Bidassoa, 75020 Paris.

SCI BIDASSOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIDASSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIDASSOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIDASSOA.

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