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SCI BIDEAU

Active
Siren442 488 110SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 05 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI BIDEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 488 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du General de Gaulle residence le Don Bosco, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BIDEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BIDEAU

Dénomination
SCI BIDEAU
SIREN
442 488 110
SIRET (siège)
442 488 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39442488110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 488 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2002
Siège social
8 AV DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE LE DON BOSCO, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIDEAU

L'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, l'édification sur ces immeubles de toutes constructions, leur transformation et aménagement, mise en valeur, l'exploitation, l'entretien, la gestion par tous moyens, notamment, location des immeubles sociaux (notamment par bail à construction ou commercial, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières se rattachant à cet objet de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement).

Finances de SCI BIDEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BIDEAU

JB

JACKI BIDEAU

Autre

Depuis la création (05 juillet 2002) · 24 ans

EB

EMMANUEL BIDEAU

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BIDEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    442 488 110 00010 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIDEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIDEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIDEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIDEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/05426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01025

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00727

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème chambre A

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01190

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/03881

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06204

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06006

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06961

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02832

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/05054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07103

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04656

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/01733

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05866

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04419

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00233

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03771

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00306

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06263

    Constate d'office la péremption d'instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 22/06530

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/05910

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03798

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 22/04887

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02616

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00835

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02065

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03979

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 21/05269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08802

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02163

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02966

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07381

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07110

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06348

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06349

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02852

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00399

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01002

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02266

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02109

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03345

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/05809

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 19/04086

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/05166

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00477

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01401

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jld

    Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00906

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jld

    Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00909

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01452

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06529

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/03267

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01156

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05731

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03470

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06046

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01499

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06748

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 22/06070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00798

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04429

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06382

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01001

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09021

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06402

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00126

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01725

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00214

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00181

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03530

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03464

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03448

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03230

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3

    Décision du 03 mars 2026 · N° 23/07724

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05649

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023F00177

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/02433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jld

    Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01747

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jld

    Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00504

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/03191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04648

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/01071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00881

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00303

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00736

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00314

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/00639

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/00662

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 août 2024 · N° 23/00192

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/01166

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 août 2024 · N° 24/00670

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 août 2024 · N° 17/00915

    Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/01472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00304

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00225

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00283

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/10218

    Prononce le divorce accepté
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00992

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00752

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01311

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00161

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01348

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00811

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00628

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00282

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01478

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01640

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01141

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00236

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 24 avril 2024 · N° 22-13.664

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01300

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00155

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00969

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01315

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00561

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01215

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01024

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00078

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01378

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00650

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2

    Décision du 29 mars 2024 · N° 23/08514

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/01056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/00949

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 19/00717

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 22/00403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/00481

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/00174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 22/01083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/00672

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 21/00679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 19/00716

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/00281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 février 2024 · N° 23/01162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES SOCIAUX

    Décision du 27 février 2024 · N° 24/00014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/01569

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/00067

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 février 2024 · N° 22/01406

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 08 février 2024 · N° 22/01317

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08723

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01347

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01090

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00773

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00608

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00584

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00858

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00064

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01003

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00698

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00627

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00857

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/01211

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-21.676

    cassation
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  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B

    Décision du 18 mai 2017 · N° 16/01306

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 02 mai 2006 · N° 04-42.771

    cassation
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 12 mars 2002 · N° 99-13.021

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.331

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 27 mars 1996 · N° 94-17.507

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIDEAU

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  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BIDEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BIDEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BIDEAU est 442 488 110. Le SIRET de son siège social est 442 488 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442488110.

Qui dirige SCI BIDEAU ?

SCI BIDEAU est dirigée par EMMANUEL BIDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIDEAU ?

Le siège social de SCI BIDEAU est situé 8 av du General de Gaulle residence le Don Bosco, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI BIDEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIDEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIDEAU.

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