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SCI BIEF CHATELET

Active
Siren351 821 038SCI01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 29 août 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BIEF CHATELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1989, identifiée par le SIREN 351 821 038. Elle est domiciliée 257 rue de l’Egalite, 01400 Neuville-les-Dames. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCK PONCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BIEF CHATELET

Dénomination
SCI BIEF CHATELET
SIREN
351 821 038
SIRET (siège)
351 821 038 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15351821038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 821 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 1989
Siège social
257 RUE DE L’EGALITE, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BIEF CHATELET

achat administration exploitation par bail location immeubles possibilité de garantir les engagements personnels des associés.

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Finances de SCI BIEF CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BIEF CHATELET

SL

SYLVETTE LAI

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCK PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BIEF CHATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    351 821 038 00020 · ouvert le 29 août 1989 · NAF 6820B

  • 01540 VONNASFermé

    351 821 038 00012 · ouvert le 29 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BIEF CHATELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI BIEF CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIEF CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIEF CHATELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIEF CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BIEF CHATELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : PONCET Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : PONCET Franck

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1989

Questions fréquentes sur SCI BIEF CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI BIEF CHATELET ?

Le numéro SIREN de SCI BIEF CHATELET est 351 821 038. Le SIRET de son siège social est 351 821 038 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351821038.

Qui dirige SCI BIEF CHATELET ?

SCI BIEF CHATELET est dirigée par FRANCK PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIEF CHATELET ?

Le siège social de SCI BIEF CHATELET est situé 257 rue de l’Egalite, 01400 Neuville-les-Dames.

SCI BIEF CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIEF CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIEF CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIEF CHATELET.