SCI BIENVENUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BIENVENUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 837 546. Son siège social est situé Ld Mouillage, 97137 Terre-de-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACKIE CAUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BIENVENUE
INSEE- Dénomination
- SCI BIENVENUE
- SIREN
- 352 837 546
- SIRET (siège)
- 352 837 546 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53352837546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 837 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- LD MOUILLAGE, 97137, TERRE-DE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIENVENUE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A TERRE DE HAUT LIEUDIT MOUILLAGE.
Finances de SCI BIENVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIENVENUE
INSEEÉtablissements de SCI BIENVENUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97137 TERRE-DE-HAUTSiègeActif
352 837 546 00014 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIENVENUE
INPIComptes annuels de SCI BIENVENUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIENVENUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIENVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIENVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIENVENUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 25 février 2026 · N° 2025004332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/07945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024045168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIENVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIENVENUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BIENVENUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIENVENUE ?
Le numéro SIREN de SCI BIENVENUE est 352 837 546. Le SIRET de son siège social est 352 837 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53352837546.
Qui dirige SCI BIENVENUE ?
SCI BIENVENUE est dirigée par JACKIE CAUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIENVENUE ?
Le siège social de SCI BIENVENUE est situé Ld Mouillage, 97137 Terre-de-Haut.
SCI BIENVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIENVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIENVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIENVENUE.
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