SCI BIENVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BIENVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 799 869. Son siège social est situé 11 rue de l’Epinotte, 55170 Rupt-aux-Nonains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES CADORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIENVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BIENVILLE
- SIREN
- 494 799 869
- SIRET (siège)
- 494 799 869 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494799869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 799 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 11 RUE DE L’EPINOTTE, 55170, RUPT-AUX-NONAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIENVILLE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens imobiliers.
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Finances de SCI BIENVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIENVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2012
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIENVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55170 RUPT-AUX-NONAINSSiègeActif
494 799 869 00024 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
- 55170 COUSANCES-LES-FORGESFermé
494 799 869 00016 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIENVILLE
INPIConformité de SCI BIENVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIENVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIENVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 20/03359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-44.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIENVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BIENVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant associé indéfiniment responsable : CADORET Yves
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BIENVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIENVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BIENVILLE est 494 799 869. Le SIRET de son siège social est 494 799 869 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494799869.
Qui dirige SCI BIENVILLE ?
SCI BIENVILLE est dirigée par YVES CADORET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIENVILLE ?
Le siège social de SCI BIENVILLE est situé 11 rue de l’Epinotte, 55170 Rupt-aux-Nonains.
SCI BIENVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIENVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIENVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIENVILLE.
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