SCI BIEVRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIEVRES est une SCI immatriculée le 24 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 877 219. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Grangeaux Lotissement les Hauts Lombards Brie et, 38320 Brie-et-Angonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER LETELLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BIEVRES
INSEE- Dénomination
- SCI BIEVRES
- SIREN
- 834 877 219
- SIRET (siège)
- 834 877 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04834877219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 877 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2018
- Siège social
- CHE DES GRANGEAUX LOTISSEMENT LES HAUTS LOMBARDS BRIE ET, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIEVRES
L'acquisition, l'administration et la gestion, à titre civil, par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente , la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover.
Finances de SCI BIEVRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIEVRES
INSEEMH HOLDING
Autre
Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BIEVRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeActif
834 877 219 00016 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIEVRES
INPIComptes annuels de SCI BIEVRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIEVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIEVRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIEVRES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01424
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIEVRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-22
- création
Date d'effet : 24 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI BIEVRES
Quel est le numéro SIREN de SCI BIEVRES ?
Le numéro SIREN de SCI BIEVRES est 834 877 219. Le SIRET de son siège social est 834 877 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04834877219.
Qui dirige SCI BIEVRES ?
SCI BIEVRES est dirigée par OLIVIER LETELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIEVRES ?
Le siège social de SCI BIEVRES est situé Che des Grangeaux Lotissement les Hauts Lombards Brie et, 38320 Brie-et-Angonnes.
SCI BIEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIEVRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIEVRES.
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