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SCI BIGEARD ROY

Active
Siren428 070 973SCI90300 VETRIGNECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BIGEARD ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 070 973. Son siège social est situé Che des Sources, 90300 Vetrigne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BIGEARD ROY

Dénomination
SCI BIGEARD ROY
SIREN
428 070 973
SIRET (siège)
428 070 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55428070973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 070 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
CHE DES SOURCES, 90300, VETRIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIGEARD ROY

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI BIGEARD ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIGEARD ROY

DR

DANIEL ROY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BIGEARD ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 VETRIGNESiègeActif

    428 070 973 00014 · ouvert le 08 novembre 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BIGEARD ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIGEARD ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIGEARD ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIGEARD ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIGEARD ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIGEARD ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIGEARD ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIGEARD ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BIGEARD ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI BIGEARD ROY ?

Le numéro SIREN de SCI BIGEARD ROY est 428 070 973. Le SIRET de son siège social est 428 070 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428070973.

Qui dirige SCI BIGEARD ROY ?

SCI BIGEARD ROY est dirigée par DANIEL ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BIGEARD ROY ?

Le siège social de SCI BIGEARD ROY est situé Che des Sources, 90300 Vetrigne.

SCI BIGEARD ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIGEARD ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIGEARD ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIGEARD ROY.

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