SCI BIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 078 993, SCI BIGNON est une SCI créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé La Fortiniere, 53640 Champeon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI BIGNON
- SIREN
- 401 078 993
- SIRET (siège)
- 401 078 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401078993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 078 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LA FORTINIERE, 53640, CHAMPEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIGNON
- L'acquisition de tous immeubles ; - Et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI BIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIGNON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53640 CHAMPEONSiègeActif
401 078 993 00011 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIGNON
INPIComptes annuels de SCI BIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIGNON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03909
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01244
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01571
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01326
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-23.253
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.848
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-22.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-14.664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-21.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-13.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-21.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-19.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-18.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-19.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-25.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-19.715
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2013 · N° 12-15.338
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-05.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-19.620
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Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.328
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Décision du 16 mars 1999 · N° 96-21.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-12.223
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Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-12.139
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Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-05.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-20.437
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Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.272
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Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-15.796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-19.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.081
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-18.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-17.853
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-16.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-14.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-10.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-18.594
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Décision du 25 juin 1996 · N° 94-16.709
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Décision du 06 février 1996 · N° 94-12.080
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Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-14.762
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 91-41.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-45.472
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-42.943
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Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-45.426
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.312
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-43.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.221
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.794
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.823
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.905
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.840
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.050
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.624
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.300
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-41.987
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.640
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.568
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.662
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.305
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.796
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.648
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.933
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.894
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-42.647
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.646
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-40.440
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-42.764
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.719
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-41.060
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.968
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.958
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.594
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.580
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.497
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-42.758
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Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.059
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.780
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Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.769
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-41.844
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-41.093
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.670
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.202
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.092
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.462
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Décision du 15 juin 1994 · N° 91-42.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-41.920
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Décision du 08 juin 1994 · N° 90-44.452
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Décision du 25 mai 1994 · N° 93-41.482
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.937
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-42.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-42.641
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-42.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-41.873
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-42.794
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-42.001
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-41.975
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.902
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.170
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.601
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.163
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Décision du 08 mars 1994 · N° 93-45.672
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-43.231
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Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.258
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Décision du 23 février 1994 · N° 93-40.391
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-46.382
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-46.381
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-45.403
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.927
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.926
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.679
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.517
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.082
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-41.155
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-45.746
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.679
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-44.394
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-43.901
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.189
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-41.790
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.786
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.627
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.285
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.212
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-60.445
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-45.605
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.378
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.741
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.205
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 93-44.748
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Décision du 22 septembre 1993 · N° 91-44.813
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Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.530
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Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.506
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-41.427
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.370
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.881
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Décision du 30 juin 1993 · N° 89-45.121
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Décision du 30 juin 1993 · N° 90-41.092
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Décision du 29 avril 1993 · N° 91-17.468
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Décision du 07 avril 1993 · N° 90-43.579
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Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-42.015
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-40.028
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Décision du 08 avril 1992 · N° 91-40.339
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Décision du 02 avril 1992 · N° 90-19.974
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Décision du 19 mars 1992 · N° 90-19.528
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Décision du 12 mars 1992 · N° 89-20.721
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Décision du 27 février 1992 · N° 92-40.729
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Décision du 27 février 1992 · N° 92-40.248
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.796
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.770
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.284
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.624
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Décision du 03 octobre 1991 · N° 91-18.931
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Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.617
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.313
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-41.141
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Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.359
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.490
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Décision du 12 juillet 1990 · N° 90-43.557
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Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
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Aucune mention de SCI BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : BIGNON Daniel Associé Société Civile : MILLET Nicole né(e) BIGNON
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI BIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI BIGNON est 401 078 993. Le SIRET de son siège social est 401 078 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401078993.
Qui dirige SCI BIGNON ?
SCI BIGNON est dirigée par DANIEL BIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIGNON ?
Le siège social de SCI BIGNON est situé La Fortiniere, 53640 Champeon.
SCI BIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIGNON.
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