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SCI DE LA SEILLE

Active
Siren793 598 632SCI53640 CHAMPEONCréée le 12 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA SEILLE est une SCI immatriculée le 12 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 598 632. Son siège social est situé La Haute Crochardiere, 53640 Champeon. SCI DE LA SEILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SEILLE

Dénomination
SCI DE LA SEILLE
SIREN
793 598 632
SIRET (siège)
793 598 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69793598632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 598 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2013
Siège social
LA HAUTE CROCHARDIERE, 53640, CHAMPEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SEILLE

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la prise à bail ou crédit-bail et la sous-location, ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu qu

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Finances de SCI DE LA SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SEILLE

FD

FRANCOIS-XAVIER DOUILLET

Autre

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

DD

DAMIEN DOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA SEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53640 CHAMPEONSiègeActif

    793 598 632 00016 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-06-24

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA SEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE est 793 598 632. Le SIRET de son siège social est 793 598 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69793598632.

Qui dirige SCI DE LA SEILLE ?

SCI DE LA SEILLE est dirigée par DAMIEN DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEILLE ?

Le siège social de SCI DE LA SEILLE est situé La Haute Crochardiere, 53640 Champeon.

SCI DE LA SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEILLE.

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