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SCI BILAL

Active
Siren452 395 627SCI75013 PARISCréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BILAL est une SCI immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 395 627. Elle est domiciliée 22 B Pas Bourgoin, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID KHERBOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BILAL

Dénomination
SCI BILAL
SIREN
452 395 627
SIRET (siège)
452 395 627 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44452395627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 395 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2004
Siège social
22 B PAS BOURGOIN, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILAL

LA PROPRIETE, PAR VOIE D'APPORTS OU D'ACQUISITION, A L'AIDE DE FONDS PROPRES OU D'EMPRUNTS, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BILAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILAL

RK

RACHID KHERBOUCHE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BILAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    452 395 627 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BILAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BILAL ?

Le numéro SIREN de SCI BILAL est 452 395 627. Le SIRET de son siège social est 452 395 627 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452395627.

Qui dirige SCI BILAL ?

SCI BILAL est dirigée par RACHID KHERBOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BILAL ?

Le siège social de SCI BILAL est situé 22 B Pas Bourgoin, 75013 Paris.

SCI BILAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILAL.

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