SCI BILANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILANGE est une SCI immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 530 987. Son siège social est situé La Malgagne, 49680 Neuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PICHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BILANGE
INSEE- Dénomination
- SCI BILANGE
- SIREN
- 490 530 987
- SIRET (siège)
- 490 530 987 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56490530987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 530 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- LA MALGAGNE, 49680, NEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILANGE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI BILANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILANGE
INSEEÉtablissements de SCI BILANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49680 NEUILLESiègeActif
490 530 987 00018 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILANGE
INPIComptes annuels de SCI BILANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILANGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-14.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-45.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BILANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BILANGE ?
Le numéro SIREN de SCI BILANGE est 490 530 987. Le SIRET de son siège social est 490 530 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56490530987.
Qui dirige SCI BILANGE ?
SCI BILANGE est dirigée par JEAN PICHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILANGE ?
Le siège social de SCI BILANGE est situé La Malgagne, 49680 Neuille.
SCI BILANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILANGE.
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