SCI BILITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI BILITIS est une SCI immatriculée le 14 février 2017 sous le numéro SIREN 827 685 744. Elle est domiciliée 148 Rle de Coudun, 60280 Margny-les-Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN BONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILITIS
INSEE- Dénomination
- SCI BILITIS
- SIREN
- 827 685 744
- SIRET (siège)
- 827 685 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28827685744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 685 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2017
- Siège social
- 148 RLE DE COUDUN, 60280, MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILITIS
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement ainsi que la cession en totalité ou par fraction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou tous droits portant sur de tels immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement.
Finances de SCI BILITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILITIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans
RLD DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans
PHILEA PARTENAIRES
Autre
Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BILITIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESiègeActif
827 685 744 00019 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILITIS
INPIComptes annuels de SCI BILITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILITIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/05730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/11548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/16312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILITIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2017
Questions fréquentes sur SCI BILITIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BILITIS ?
Le numéro SIREN de SCI BILITIS est 827 685 744. Le SIRET de son siège social est 827 685 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28827685744.
Qui dirige SCI BILITIS ?
SCI BILITIS est dirigée par SYLVAIN BONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILITIS ?
Le siège social de SCI BILITIS est situé 148 Rle de Coudun, 60280 Margny-les-Compiegne.
SCI BILITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILITIS.
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