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SCI BILL4RD

Active
Siren912 954 427SCI06560 ValbonneCréée le 28 avril 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILL4RD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 954 427. Elle est domiciliée 1 PAS des Pignes, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DEPEILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI BILL4RD

Dénomination
SCI BILL4RD
SIREN
912 954 427
SIRET (siège)
912 954 427 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05912954427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 954 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
1 PAS des Pignes, 06560, Valbonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BILL4RD

- L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la propriété en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, immeuble bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - La mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toute destination, la transformation des constructions déjà existantes par tout travaux, - La propriété, l'administration, la gestion directe ou indirecte, l'exploitation par bail, location ou autrement, - L'emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI BILL4RD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BILL4RD

PD

PHILIPPE DEPEILLE

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

FD

FRANCOIS DEPEILLE

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

MD

MATIAS DEPEILLE

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

YD

YANN DEPEILLE

Autre

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BILL4RD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeActif

    912 954 427 00023 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 06650 LE ROURETFermé

    912 954 427 00015 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILL4RD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILL4RD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILL4RD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILL4RD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILL4RD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILL4RD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILL4RD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILL4RD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI BILL4RD

Quel est le numéro SIREN de SCI BILL4RD ?

Le numéro SIREN de SCI BILL4RD est 912 954 427. Le SIRET de son siège social est 912 954 427 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05912954427.

Qui dirige SCI BILL4RD ?

SCI BILL4RD est dirigée par PHILIPPE DEPEILLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILL4RD ?

Le siège social de SCI BILL4RD est situé 1 PAS des Pignes, 06560 Valbonne.

SCI BILL4RD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILL4RD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILL4RD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILL4RD.