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SCI BILLANCELLES

Active
Siren442 513 156SCI28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 04 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLANCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 513 156. Elle est domiciliée 5 Rte de Billancelles Z.i. Village Entreprises, 28190 Courville-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLANCELLES

Dénomination
SCI BILLANCELLES
SIREN
442 513 156
SIRET (siège)
442 513 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02442513156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 513 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2002
Siège social
5 RTE DE BILLANCELLES Z.I. VILLAGE ENTREPRISES, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BILLANCELLES

billancelles.fr

Objet social de SCI BILLANCELLES

ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI BILLANCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLANCELLES

CR

CHRISTINE ROBIN

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BILLANCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif

    442 513 156 00012 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLANCELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLANCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLANCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLANCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLANCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLANCELLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLANCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLANCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BILLANCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLANCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI BILLANCELLES est 442 513 156. Le SIRET de son siège social est 442 513 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442513156.

Qui dirige SCI BILLANCELLES ?

SCI BILLANCELLES est dirigée par CHRISTINE ROBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BILLANCELLES ?

Le siège social de SCI BILLANCELLES est situé 5 Rte de Billancelles Z.i. Village Entreprises, 28190 Courville-sur-Eure.

SCI BILLANCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLANCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLANCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLANCELLES.

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