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SCI D'ALSACE

Active
Siren491 822 490SCI28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 07 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ALSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 822 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Jeu de Boules, 28190 Courville-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANTOINETTE LABROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ALSACE

Dénomination
SCI D'ALSACE
SIREN
491 822 490
SIRET (siège)
491 822 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94491822490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 822 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
1 RUE DU JEU DE BOULES, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ALSACE

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à 2 rue d'Alsace à Courville sur Eure et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.

Finances de SCI D'ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ALSACE

ME

MARC ERHARD

Autre

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

ML

MARIE-ANTOINETTE LABROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI D'ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif

    491 822 490 00018 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ALSACE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ALSACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ALSACE est 491 822 490. Le SIRET de son siège social est 491 822 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491822490.

Qui dirige SCI D'ALSACE ?

SCI D'ALSACE est dirigée par MARIE-ANTOINETTE LABROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ALSACE ?

Le siège social de SCI D'ALSACE est situé 1 rue du Jeu de Boules, 28190 Courville-sur-Eure.

SCI D'ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ALSACE.

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