SCI BILLANCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 773 947, SCI BILLANCOURT est une SCI créée le 27 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd Pasteur, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE Knoll exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILLANCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI BILLANCOURT
- SIREN
- 438 773 947
- SIRET (siège)
- 438 773 947 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438773947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 773 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2001
- Siège social
- 53 BD PASTEUR, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLANCOURT
LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES
Finances de SCI BILLANCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLANCOURT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BILLANCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
438 773 947 00017 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLANCOURT
INPIComptes annuels de SCI BILLANCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLANCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLANCOURT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00354
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILLANCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Timsit, Georges, nomination de l'Associé gérant : Timsit, Alain, nomination de l'Associé gérant : Knoll, nom d'usage : Timsit, Laurence
- création
Date d'effet : 27 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BILLANCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLANCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI BILLANCOURT est 438 773 947. Le SIRET de son siège social est 438 773 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438773947.
Qui dirige SCI BILLANCOURT ?
SCI BILLANCOURT est dirigée par LAURENCE Knoll, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLANCOURT ?
Le siège social de SCI BILLANCOURT est situé 53 bd Pasteur, 75015 Paris.
SCI BILLANCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLANCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLANCOURT.
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